Compétitivité Le gouvernement en désaccord avec le Sénat

Invité sur RMC le 16 mai 2023, le ministre de l’Agriculture est revenu sur la proposition de loi déposée par les sénateurs pour relancer la compétitivité de la ferme France. « Un certain nombre de réponses peuvent être intéressantes », a-t-il jugé, citant les articles en faveur de l’épargne et du partage de capitaux, l’idée d’un diagnostic sur les questions climatiques, ou encore l’utilisation des drones pour l’épandage. Toutefois, Marc Fesneau s’est montré plus réticent face à la proposition du Sénat de revenir sur les décisions de l’Anses.

Synchronisation européenne

En effet, les sénateurs ont adopté en commission des affaires économiques, un amendement permettant au ministre de l’Agriculture de suspendre une décision de l’Anses relative au retrait de mise sur le marché de produits phytosanitaires. Une décision que le ministre pourrait prendre en l’absence de solution alternative et si l’avis de l’Anses implique une distorsion de concurrence.

« On a besoin de réduire les usages [des produits phytosanitaires], a souligné le ministre, précisant qu’il s’agissait plutôt d’un besoin de synchronisation européenne. Mais il ne faut pas remettre en cause l’Anses dans le fondement de sa constitution qui est de donner un avis et de donner des autorisations de mise sur le marché. »

« Remettre en cause dans ses fondements ce que sont les qualités de l’Anses dans ce qu’elle produit de la science, serait une erreur, a-t-il poursuivi. Je ne pense pas que la question de la compétitivité française soit uniquement liée à ça. »